Escroquerie

Définie à l’article 313-1 du code pénal, l’escroquerie est le fait de tromper une personne physique ou morale dans le but de se faire remettre un bien ou de l’argent, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie ou l’emploi de manoeuvres frauduleuses.

En matière d’investissements financiers, l’AMF vous aide à vérifier l’agrément de votre interlocuteur et des produits qu’il propose, et met à disposition des listes noires des sites non autorisés ainsi que des mises en garde.

L’AMF explique également comment détecter et éviter les arnaques aux placements financiers.

Le REGAFI, qui est le registre officiel des agents financiers, vous aide à trouver les entreprises autorisées à exercer une activité réglementée conformément au code monétaire et financier :

  • bancaire
  • financière
  • de monnaie électronique
  • de services de paiement,

La DGCCRF alerte sur les pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses, visant particuliers et entreprises, et donne quelques conseils pour s’en prémunir.

Il existe un site officiel cybermalveillance.gouv.fr qui a pour missions d’assister

  • les particuliers
  • les entreprises
  • les associations
  • les collectivités
  • les administrations

victimes de cybermalveillance, de les informer sur les menaces numériques et les moyens de s’en protéger.

Les services à contacter en cas d’escroquerie pour :

  • L’hameçonnage aux couleurs des impôts – cybermalveillance.gouv.fr, 2 juin 2021
  • Les escroqueries à la loterie – cybermalveillance.gouv.fr, 5 mai 2021
  • Les escroqueries à la livraison de colis – cybermalveillance.gouv.fr, 3 février 2021

Si vous êtes ou pensez avoir été victime de ce type d’escroquerie, sachez que vous pouvez contacter au niveau local les services compétents en la matière :

  • la DGFIP et contactez les services des impôts des entreprises
  • la DGDDI, et informez la direction régionale des douanes du démarchage dont vous avez été l’objet
  • la DGCCRF, et prévenez la direction départementale de la protection des populations du département.
  • Vous pouvez également saisir un tribunal civil ou de commerce pour demander l’annulation d’un contrat abusif.

Par ailleurs, que vous soyez une entreprise ou un particulier, si vous pensez être victime d’une escroquerie, vous pouvez contacter :

  • Info Escroqueries au 0 805 805 817

Composée de policiers et de gendarmes, la plate-forme « Info Escroqueries » est chargée d’informer, de conseiller et d’orienter les personnes victimes d’une escroquerie.

La CNIL délivre des conseils pour repérer une arnaque reçue dans votre messagerie ou votre boîte mail, et propose des bonnes pratiques pour s’en prémunir. La CNIL suggère aussi de signaler les spam ou courriels sur la plateforme Signal Spam.

La DGCCRF publie une fiche pratique sur le phishing (hameçonnage ou filoutage), avec un rappel des textes applicables et des conseils pour s’en protéger.

Concernant des courriels dont l’émetteur se fait passer pour l’administration fiscale, le site des impôts revient sur les bonnes attitudes à adopter. Il est par exemple rappelé que le numéro de carte bancaire ne vous est jamais demandé pour le paiement d’un impôt ou le remboursement d’un crédit d’impôt, ni pour compléter vos coordonnées personnelles.

Enfin, pour signaler tout contenu ou comportement illicite que vous auriez rencontré dans votre utilisation d’internet en général, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne une plateforme de signalement.

La DGCCRF alerte contre les faux sites administratifs. Conseils pour les reconnaître et réglementation concernant les prestations de services pour effectuer des démarches administratives.

source : https://www.service-public.fr/