La Mesure d’Accompagnement Judiciaire (MAJ) est une mesure judiciaire (donc contraignante à la différence de la MASP) par laquelle un mandataire judiciaire à la protection des majeurs perçoit et gère tout ou partie des prestations sociales d’une personne majeure, en vue de rétablir son autonomie dans la gestion de ses ressources.
Cette mesure permet à un mandataire judiciaire, désigné par le juge des tutelles à la demande du Procureur de la république de percevoir et gérer tout ou partie des prestations sociales d’une personne majeure.
La Maj est une mesure prononcée par le juge. Celui-ci nomme un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Mjpm) pour percevoir et gérer, tout ou partie, les prestations sociales d’une personne en difficulté. Le but de la mesure est de rétablir son autonomie dans la gestion de ses ressources. La Maj est contraignante, c’est à dire qu’elle s’impose à la personne concernée.
Les personnes suivantes peuvent être concernées par la MAJ :
– Majeur qui a fait l’objet d’une mesure d’accompagnement social personnalisé (Masp) n’ayant pas permis d’atteindre les objectifs envisagés et de le rendre autonome dans la gestion de ses ressources
– Majeur qui ne fait pas l’objet d’une mesure de sauvegarde de justice, de tutelle ou de curatelle
– Majeur pour lequel toute action moins contraignante (par exemple : application des règles relatives aux droits et devoirs des époux) s’avère insuffisante
La conséquence principale de la Maj est que la personne concernée ne gère plus ses prestations sociales, voire familiales.
Toutefois, la Maj le laisse procéder à tous les actes de la vie civile (exemples : effectuer ses courses, gérer de son salaire, vendre des biens lui appartenant, hériter).
Le juge procède au suivi des mesures mises en place et peut ainsi les adapter si nécessaire.
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