Le don manuel consiste à transmettre des biens mobiliers, on entend par ‘biens’ des biens qui peut être déplacé (mobile).
Si vous faites un don manuel, vous devez le déclarer aux services de l’administration fiscale.
Il peut s’agir :
- d’un bien corporel comme des objets, du mobilier ou des marchandises, des bijoux, des voitures, des tableaux etc.
- d’un bien incorporel comme par exemple des droits d’auteur, des parts sociales etc…
La transmission peut se faire :
- de la main à la main
- par virement si c’est une somme d’argent
- par un jeu d’écriture pour des valeurs mobilières comme des titres négociables sur un marché financier, des titres de capital (actions), titre de créance (obligations), des OPC, (valeur mobilière ou instrument financier.).
Le don manuel ne peut pas porter sur des biens immobiliers que ce soit des biens en pleine propriétés ou de l’immobilier de défiscalisation