L’EHPAD est l’abréviation d’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. Il ne faut pas la confondre avec une résidence de retraite nommée aussi ‘résidence sénior‘.
En effet si celle-ci est aussi est une maison de retraite, c’est une maison de retraite médicalisée avec un ensemble de services spécifiques comme :
- la restauration
- les soins médicaux
- Le personnel médical spécialisé et les assistances soumises à autorisation, permettant son exploitation.
Un Ehpad est un établissement médico-social qui peut accueillir des personnes autonomes à très dépendantes. Ces établissements doivent justifier :
- d’équipements adaptés
- de personnel médical
- de personnel paramédical dont le nombre est fixé selon la capacité d’accueil de l’établissement
- d’un restaurant
- de chambres
- de salles d’activités.
Ces centres sont ouverts pour des personnes d’un âge supérieur à 60 ans
Un Ehpad peut être :
- public
- privé associatif
- privé lucratif
Investir dans un Ehpad entraine la particularité de signer un bail commercial avec un gestionnaire. Le projet de création d’un EHPAD est soumis à une procédure d’autorisation préalable conjointe du président du Conseil départemental et du directeur général de l’ARS.
Celui-ci doit être autorisé à dispenser des soins aux assurés sociaux pour l’ensemble de sa capacité et doit conclure avec l’État et le Conseil général une convention tripartite pluriannuelle fixant, pour une durée de cinq ans, les objectifs de qualité de la prise en charge des résidents et ses moyens financiers de fonctionnement. Cet établissement exprime également dans la convention pluriannuelle tripartite l’option tarifaire relative à la dotation des soins. Les résidents bénéficient d’une protection juridique spéciale, à l’instar de celle reconnue aux personnes vulnérables accueillies dans les autres catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux. Source : wikipedia
Ces établissements quand ils sont privés sont commercialisés par des vendeurs de défiscalisation ou des conseillers en gestion de patrimoine. En effet, le but est d’acquérir à crédit une chambre (ou plusieurs) avec un statut très intéressant pour l’acheteur de LMNP qui fait oublier à l’investisseur les éléments essentiels d’un investissement immobilier; : l’emplacement, le promoteur, la réalité du rendement, la moins value, la revente….
Les vendeurs ne vous parlent jamais :
- des taux de rendement qui ne sont que très rarement respectés
- des travaux lourds à réaliser en cas de changement de normes médicales
- des conséquences d’une défaillance de la société qui va gérer ce bien
- de la difficulté de la revente de ce type de bien immobilier et quand celle-ci est possible, avec une grosse décote.
Préconisation de la CGPP :
En résumé nous ne conseillons pas ce type d’investissement, le rendement, la revente en cas de besoin ou pour vos héritiers étant trop risqués et aléatoires.
Il existe d’autre lois immobilière et produits financier qui présentent des avantages fiscaux comme : l’assurance-vie, bon de capitalisation, PER, PEA, FIP, FCPI, SCPI classique, SCPI de défiscalisation pour défiscaliser en Girardin Industriel, pour l’immobilier de défiscalisation, Pinel, Monument Historique MH, loi Denormandie, loi Malraux, déficit foncier, démembrement, LMNP, LMP, et l’investissement en viager qui ne permet pas d’avantages fiscaux.
En cas de doute pour un investissement locatif en tant que propriétaire ou locataire, nous vous conseillons de contacter l’ADIL.