Une promesse de vente est vivement recommandée car elle permet de sécuriser une transaction. On l’appelle aussi un ‘avant-contrat’ qui permet d’exprimer clairement les termes et conditions d’une vente.
2 possibilités existent pour établir une promesse de vente.
- Rédiger un acte sous seing privé : directement avec le vendeur ou un intermédiaire
- Faire établir un acte authentique par un notaire.
Très important : L’intervention d’un notaire est plus sécurisante et plus sûre : une promesse de vente comprend les clauses essentielles de la transaction et engage le vendeur et l’acheteur.
Les informations contenues dans la promesse de vente doivent obligatoirement indiquer un certain nombre d’informations :
Pour le vendeur et l’acheteur :
– Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur
Pour le bien :
– L’adresse du bien
– L’origine du bien : précédent acte de vente et propriétaire dans le cas d’un bien ancien
– Le descriptif détaillé du lot ou du bien avec le plan du bien
– L’existence d’une hypothèque ou d’une servitude
– Toutes les informations concernant la transaction : montant des honoraires de l’intermédiaire chargé de la vente, qui le paiera l’intermédiaire, le prix d’acquisition et les modalités de paiement avec un prêt ou sans condition suspensive (achat contant), la durée de validité de la promesse et date limite de signature de l’acte authentique, les informations relatives au droit de rétractation, clauses suspensives éventuelles, la date de disponibilité du bien.
La promesse de vente signée, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 10 jours vous permettant de renoncer à l’achat du bien sans condition et sans coût.
La promesse de vente prévoit très souvent le versement au vendeur d’une indemnité d’immobilisation ou acompte, aussi appelée séquestre, correspondant en général de 5% à 10 % du prix de vente du bien. Il n’y a pas de règles sur le montant du séquestre : c’est un accord entre les parties.
Cette somme est ensuite déduite du montant du prix du bien une fois la transaction finalisée.(sauf dans le cas d’un bien financé à 100% par un crédit, dans ce cas, le notaire remboursera l’acheteur de son séquestre)
Attention, si l’acheteur renonce à la vente une fois le délai de rétractation passé, le vendeur conservera le séquestre à titre de dédommagement.